4 février 2019 Emmanuel Avarello

Rapport Aubert sur la réforme des hôpitaux et de la santé

Le 4 février 2019

Rapport Aubert sur la réforme des hôpitaux et de la santé

Jean-Marc Aubert a remis à Agnès Buzyn le rapport de la « task force » qu’il présidait depuis plusieurs mois. Il y défend notamment un paiement au suivi des pathologies chroniques avec la mise en place en ville des forfaits de prise en charge comme ceux actés par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 pour les patients diabétiques et les insuffisants rénaux à l’hôpital.

« Ainsi, pour le médecin généraliste, pour l’infirmière libérale, un forfait de prise en charge globale des patients pourra se substituer au paiement des actes actuellement réalisés pour le suivi de certaines pathologies chroniques ».

En fait, quatre scénarios sont proposés :

  • le paiement à la qualité comme une prescription modérée des antibiotiques des médecins à leurs patients ou une large vaccination contre la grippe des personnes de plus de 65 ans qu’ils suivent.
  • le paiement à la pertinence avec une diminution des tarifs dans les régions, les départements où les gestes s’écartent significativement des moyennes nationales
  • le paiement au suivi des maladies chroniques comme vu plus haut.
  • le paiement groupé à la séquence de soins avec par exemple un paiement tout-en-un de l’ensemble des soignants chargés d’une opération de prothèse de hanche d’une personne âgée.

 

Les réactions

La FHF y voit « un certain nombre de constats auxquels elle adhère, notamment sur la prise en compte insuffisante de la pertinence dans le financement. Cependant ce rapport qui était très attendu par les hôpitaux publics ne formule que de timides propositions sur la régulation de l’ONDAM ». « La T2A n’est qu’un outil et que rien ne changera véritablement pour les hôpitaux, actuellement asphyxiés, si on ne modifie pas en profondeur l’ONDAM », indique Frédéric VALLETOUX, président de la FHF.

La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) « partage l’ambition et les grandes pistes du rapport ». Cependant, elle « s’oppose à un objectif arbitraire et excessif de réduction de la part du financement lié à l’activité. Elle alerte aussi sur un modèle de financement pour la psychiatrie privée totalement inapproprié qui risque de pénaliser le dynamisme des établissements ».

Le rapport va dans le sens de ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique).

Pour le SML (Syndicat des médecins libéraux), « les propositions qu’il contient visent à déployer en ville, une usine à gaz à travers la collectivisation d’une rémunération forfaitaire entre les différents acteurs, qu’ils soient libéraux ou publics… le rapport dynamite le mode de rémunération des médecins libéraux et de la médecine libérale, et au passage le système conventionnel, sans doute jugé trop protecteur et avantageux pour les médecins libéraux, relégué au rôle d’observateur ».

Les équipes des centres de santé dont FNCS, USMCS (médecins), SNCDCS (dentistes) saluent la publication du rapport « il est enfin possible de reconnaître l’évidence : pour les soins courants, le paiement à l’acte c’est dépassé, place au forfait. C’est en effet un forfait tout compris que les équipes de centres de santé participant au projet EPIDAURE-CDS préparent avec le Ministère pour leurs patients volontaires dans le cadre du fameux article 51 ».

La CSMF (syndicat de médecins) est « frappée par des propositions complexes, essentiellement centrées sur l’hôpital qui est encouragé à intervenir en médecine de ville, contrairement à ce qui devrait être son cœur de mission. Dans ce rapport, la médecine spécialisée libérale y est quasiment oubliée ! »

Et les pharmaciens ? « Le rapport n’en parle pas » regrettent les officinaux.

 

Plus d’informations ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_financement_et_regulation.pdf

 

On parle CPTS aux Rencontres USPO

Présent à ces rencontres, organisées par l’ Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine, nous avons pu constater combien le sujet des CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) est important pour l’ensemble des professionnels de santé. Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS, a notamment déclaré qu’elles « ne décolleront que si chaque professionnel de santé s’en empare et si nous parvenons à les convaincre de son utilité pour les patients et pour les professionnels de santé ». Pour Gilles Bonnefond, président d’USPO, elles ne « fonctionneront s’il y a du contenu. Il faut qu’elles soient utiles pour dégager du temps médical, relever les défis du territoire. Il faut être ambitieux ! ». Pour Claude Leicher, président de la Fédération des CPTS, « nous sommes sur une politique de territoire, l’essentiel c’est le projet de santé. Il faut de la souplesse. » et Thomas Mesnier, député de Charente de préciser « E-ordonnances, CPTS et télésoins sont 3 articles du projet de loi Santé qui seront importants pour les pharmaciens. »

 

Philippe Duperray